Convention collective du 13 août 1936...(suite)

Publié le par adolphine

Salaires (suite)

 


Professionnels : Ouvriers de métier proprement dits, exerçant une profession nécessitant un apprentissage sanctionné par le C.A.P. ou si le C.A.P. fait provisoirement défaut, reconnue comme exigeant des aptitudes et connaissances approfondies et une expérience incontestable (cas des ouvriers assurant les responsabilité de la conduite d'une opération métallurgique).

Sous cette rubrique sont à classer :

a) les ouvriers exerçant les métiers principaux des ateliers mécaniques tels que : ajusteurs, tourneurs, traceurs, forgerons, chaudronniers,
les modeleurs, les mouleurs au trousseau ou à la main, les maçons, les charpentiers, les électriciens, etc,

b) Fondeurs de fours Martin : premiers couleurs de lingots, premiers fondeurs de hauts fourneaux, premiers lamineurs, etc...

Les classements de ces ouvriers dans les catégories 1, 2 et 3 seront effectués suivant la capacité professionnelle et le rôle assumé.
Notamment les ouvriers appartenant à la subdivision a) ci-dessus ne seront classés en première catégorie qu'à la condition d'être aptes à l'épreuve pratique du brevet professionnel.

B) Travaux à l'heure :

Le salaire minimum par poste de 8 heures pour les travaux à l'heure sera conforme au salaire minimum prévu au présent contrat.
Ce salaire minimum ne s'appliquera cependant pas pour les ouvriers que leurs aptitudes physiques mettent dans un état d'infériorité notoire suivant la définition donnée par le dernier alinéa de l'article 3 du décret du &0 août 1899 sur les conditions de travail dans les marchés passés au nom de l'Etat.

Le minimum garanti pourra être dépassé par l'addition de primes attribuées par les chefs de service d'après une appréciation de l'activité de l'ouvrier (prime en francs ou en points valant par jour un quart du prix de l'heure)

C) Travail aux pièces, à la prime, au rendement, etc... :

Les tarifs des travaux exécutifs aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement devront être calculés de façon à assurer à l'ouvrier ou à l'ouvrière travaillant normalement, un salaire supérieur au salaire minimum de sa catégorie. Il est entendu que les tarifs ou temps alloués ne pourront être changés si les conditions du travail n'ont pas été elles-mêmes modifiées.

Au cas de perte de temps due à une cause indépendante de la volonté de l'ouvrier pendant l'exécution de travaux aux pièces, à la prime, à la chaîne ou au rendement (arrêt de courant, attente de pièces, de matières, arrêt ou accident de machines, etc...) le temps passé à l'usine est payé à l'ouvrier comme dans le cas des travaux à l'heure.

D) Jeunes ouvriers : Les dispositions relatives à ces ouvriers feront l'objet d'un additif.

E) En dehors de l'adaptation des salaires qui se fera automatiquement conformément au protocole d'acceptation, les avantages prévus au présent contrat ne pourront être la cause de la réduction des avantages acquis antérieurement...

                                                                                  à suivre...



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